Conditions d'utilisation

   Pour toute question relatives au fonctionnement de notre agence, n'hésitez-pas à nous contacter.
  

    1. Identification de l'agence

Vaney design
Damien Vaney
Société simple déclarée à Genève en Suisse.
Mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Site Internet : http://www.vaney.net

2. Acceptation des conditions

Au moment de la signature d'un devis, le client confirme qu’il a été informé des présentes conditions générales de vente et déclare qu’il les accepte sans réserves.

3. Prestation

3.1 Vaney design s’engage à présenter au Client les propositions des créations conformément au devis.
Le nombre de projets (maquette) est mentionné dans le devis, le client ne peut en aucun cas demander plus de modifications qu'indiqué (sauf cas particuliers).

3.2 A la fin du projet, Vaney design met à la disposition du Client les fichiers des création dans les formats : eps, gif, jpg, tif. ainsi que les fichiers source.

3.3 Au-delà d'un délai de 3 mois (90 jours) - sauf accord particulier - tout projet restant sans aucune réponse ou non validé par le client, sera considéré comme définitivement abandonné par celui-ci et peut être fermé sans préavis. Dans ce cas, tous les droits pour les propositions presentées restent la propriété exclusive de Vaney design.

4. Tarifs

4.1 Les prix sont indiqués en Francs Suisses, TVA comprise.

4.2 Les tarifs des services sont ceux valables au moment de la validation du devis, quel qu’en soit le moment de la fin du projet.

5. Paiement

5.1 Le client effectuera le paiement d'une avance de 30% de la totalité du mandat à la signature du devis, ce versement faisant acte de contrat pour les deux parties et garantissant ainsi les délais de réalisation.

5.2 Vaney design n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client et ne stocke pas de telles données sur ses serveurs.

6. Annulation de devis signé.

6.1 Toute annulation de devis doit obligatoirement être formulée par écrit et soumise à l'autorisation de Vaney design.
Il ne sera pas accepté d'annulation pour toute commande déjà entrée en processus de réalisation et la somme versée à la commande ne pourra être exigible par l'acheteur.

7. Protection des droits et marques

7.1 Vaney design est le propriétaire des propositions de logo et des créations graphiques transmises au Client.

7.2 Le projet achevé, le Client devient le propriétaire de tous les droits sur les créations effectuées par Vaney design. Depuis ce moment, Vaney design n’a plus aucun droit sur les créations fournies (sauf droit de présentation).

8. Confidentialité

Les données jointes par Vaney design dans la commande (le nom du client, l’adresse de e-mail, l’adresse postale) sont réservées en exclusivité à l’emploi de Vaney design pour la réalisation et la transmission des créations sollicitées. Elles ne seront pas transmises à une tierce société et elles ne peuvent être utilisées que pour le but pour lequel on les a transmises.